Les IJSS subrogées sont soumises au PAS même si elles n'entrent pas dans le net imposable.
Pour les arrêts maladie, jusqu'à 60 jours d'arrêt, il faut soumettre 100% des IJSS brutes - la CSG déductible à 3.80%.
Pour les arrêts accident de travail, il faut soumettre 50% des IJSS brutes - CSG déductible à 3.80%.
Remarque : En cas de reprise d'activité entre 2 arrêts de travail, un nouveau décompte commence à courir à compter du 1er jour du 2ème arrêt.
Comment procéder ?
Aller en Accueil / Bulletins de salaire / Calcul
Sélectionner le salarié et aller dans l'onglet Valeurs mensuelles
Aller dans le thème 12 PRELEV. A LA SOURCE (PAS)
Pour un arrêt maladie, renseigner la donnée IJ_MAL_PAS.ISA (saisir 100% des IJSS brutes - CSG déductibles)
Pour un arrêt accident de travail, renseigner la donnée IJ_AT_PAS.ISA (saisir 50% des IJSS brutes - CSG déductibles)
Pour un arrêt maternité/paternité, renseigner la donnée IJ_MAT_PAS.ISA (saisir 100% des IJSS brutes - CSG déductibles)
Cas particulier : Quel que soit le montant de rémunération ou de gratification d'un apprenti ou d'un stagiaire, les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) subrogées sont soumises à l'impôt.
Le fonctionnement pour la réintégration des IJSS n'a pas changé dans ISAPAYE, se reporter à la fiche 15.08 depuis la touche F1 (ou depuis le point d'interrogation en haut à droite de l'application).